Droits de scolarité : paiement, remboursement, gratuité

Avant le début d’une année d’études, vous devez payer différents frais. Il s’agit donc d’un total de 350 $ pour l’année 2021-2022, auquel peuvent s’ajouter, pour certains étudiants, des droits de scolarité.

Le Collège communique aux étudiants les informations nécessaires, et chacun doit acquitter ces frais durant la période où il remet son choix de cours.

Session Hiver 2024

Droits d’admission au SRAM	30 $
Droits d’inscription	20 $ / session (non remboursables)
Droits afférents	25 $ / session
Droits de toute nature	117 $ / session
Total des frais obligatoires payables au Collège	162 $ / session
Cotisation pour l’association étudiante	19 $ / session
Total global des frais perçus par le Collège	181 $ / session

Contribution volontaire au Fonds de citoyenneté de la Fondation du Collège de Maisonneuve : 9 $ / session.

Frais de modification d’horaire

Des frais administratifs de 25 $ sont exigés pour chaque modification d’horaire.

Frais dus aux retards

Des frais administratifs sont imposés aux étudiants en retard dans les opérations suivantes :

Réclamation d’horaire : 35 $
Admission : 25 $
Inscription : 25 $
Réinscription : 25 $
Paiements de toute nature : 10 $

Obtenir un remboursement

Droits d’inscription

20 $ par session. Ces droits ne sont pas remboursables.

Droits afférents, de toutes natures et cotisation étudiante

142 $ par session + 19 $ par session pour la cotisation étudiante.

L’étudiant n’a droit à un remboursement total ou partiel que dans les cas suivants :

L’étudiant qui avise le bureau de la coordonnatrice de son intention de ne pas fréquenter le Collège à la session suivante a droit au remboursement suivant :
- la totalité du montant (161 $) s’il signale par écrit son départ avant le 15 juillet pour la session Automne
- la totalité du montant (161 $) s’il signale par écrit son départ avant le 15 décembre pour la session Hiver;
L’étudiant qui a trop d’échecs et qui donne suite dans les délais prévus à la lettre du directeur des études a droit à un remboursement si sa réadmission à la session suivante est refusée. Ce montant s’établit comme suit :
- la totalité du montant (161 $) pour celui qui n’est pas réadmis à la session Hiver;
- la totalité du montant (161$) pour celui qui n’est pas réadmis à la session Automne;
L’étudiant malade doit présenter un billet du médecin stipulant qu’il doit interrompre ses études pour avoir droit à un remboursement qui s’établit comme suit :
- la totalité du montant (161$) si le billet arrive au bureau de la coordonnatrice avant le 1^er septembre pour la session Automne;
- la totalité du montant (161$) si le billet arrive avant le 1^er février pour la session Hiver.

Dans les cas suivants, les étudiants concernés n’ont aucune démarche à entreprendre. Des chèques de remboursement leur seront postés aux dates indiquées ci-dessous :

À l’étudiant qui remplit un avis de non-retour avant le 15 juillet ou le 15 décembre :
- en octobre pour la session Automne;
- en mars pour la session Hiver.
À l’étudiant qui a eu trop d’échecs :
- à la fin mars pour la session Automne;
- à la fin octobre pour la session Hiver.

L’étudiant qui doit interrompre ses études pour raison de maladie doit remettre son billet médical au local D-3692. Les remboursements seront effectués à la mi-octobre ou au début de mars, selon qu’il s’agit de la session Automne ou Hiver.

Gratuité scolaire

Pour bénéficier de la gratuité scolaire, il faut étudier à temps plein dans un programme, c’est-à-dire être inscrit à quatre cours ou plus par session régulière ou à 180 heures de cours ou plus par session.

L’étudiant inscrit au DEC à temps partiel doit payer des droits de scolarité. Ces droits sont de 2 $ par heure de cours. Par exemple, pour un cours de 45 heures, l’étudiant recevra une facture de 90 $.

L’étudiant qui a été inscrit à temps plein à au moins une des deux dernières sessions qui précèdent la session à laquelle il est présentement inscrit et à qui il ne reste qu’un maximum de trois cours ou moins de 180 heures pour compléter son programme de DEC ou d’AEC est considéré comme ayant un statut d’étudiant à temps plein.

Il ne peut toutefois se voir reconnaître un tel statut que pour une session, à moins :

que l’un des cours qu’il est tenu de suivre ne soit pas offert;
ou
qu’il existe un cours préalable à celui qu’il devrait suivre, cours qui n’est pas offert à la session de son inscription.

Notes :

Les « étudiants venant de l’extérieur du Québec » au sens où cette expression est définie dans le Règlement relatif aux frais de scolarité du gouvernement du Québec n’ont pas droit à la gratuité scolaire au collégial. Ils doivent payer, par session d’études, 6 796 $ (pour les programmes préuniversitaires, les techniques humaines et administratives), 8 797 $ (pour les techniques physiques et les techniques des arts et des lettres), 10 533 $ (pour les techniques biologiques), de même que des frais annuels d’assurance obligatoires d’environ 816 $. Par ailleurs, des droits de scolarité de 1 728 $ par session seront exigés des citoyens canadiens non résidents du Québec pour les étudiants inscrits à temps plein et de 8,44 $ / heure pour les étudiants à temps partiel.
Les montants sont sujets à changement.