Droits de scolarité : paiement, remboursement, gratuité
Avant le début de chaque session d’études, les étudiant·es doivent payer différents frais, soit 187,51 $. Il s’agit donc d’un total de 375,02 $ pour une année scolaire (2 sessions), auquel peuvent s’ajouter, pour certain·es étudiant·es, des droits de scolarité.
Le Collège communique aux étudiant·es les informations nécessaires aux frais et au mod de paiement. Ensuite, les étudiant·es doivent acquitter ces frais durant la période où ils remettent leur choix de cours.
Coût par session
| Droits d’admission au SRAM | 30 $ |
| Droits d’inscription | 20 $ / session (non remboursables) |
| Droits afférents | 25 $ / session |
| Droits de toute nature | 120,51 $ / session |
| Total des frais obligatoires payables au Collège | 165,51 $ / session |
| Cotisation pour l’association étudiante | 22 $ / session |
| Total global des frais perçus par le Collège | 187,51$ / session |
Contribution volontaire au Fonds de citoyenneté de la Fondation du Collège de Maisonneuve : 9 $ / session.
Frais de modification d’horaire
Des frais administratifs de 25 $ sont exigés pour chaque modification d’horaire.
Frais dus aux retards
Des frais administratifs sont imposés aux étudiantes et étudiants en retard dans les opérations suivantes :
- Réclamation d’horaire : 35 $
- Admission : 25 $
- Inscription : 25 $
- Réinscription : 25 $
- Paiements de toute nature : 10 $
Obtenir un remboursement
Droits d’inscription
20 $ par session. Ces droits ne sont pas remboursables.
Droits afférents, de toutes natures et cotisation étudiante
145.51 $ par session + 22 $ par session pour la cotisation étudiante.
L’étudiante ou l’étudiant n’a droit à un remboursement total ou partiel que dans les cas suivants :
- L’étudiant·e qui avise le bureau de la coordonnatrice de son intention de ne pas fréquenter le Collège à la session suivante a droit au remboursement suivant :
- la totalité du montant (167,51 $) s’il signale par écrit son départ avant le 15 juillet pour la session Automne
- la totalité du montant (167,51 $) s’il signale par écrit son départ avant le 15 décembre pour la session Hiver;
- L’étudiant·e qui a trop d’échecs et qui donne suite dans les délais prévus à la lettre de la direction des études a droit à un remboursement si sa réadmission à la session suivante est refusée. Ce montant s’établit comme suit :
- la totalité du montant (167,51 $) pour celle ou celui qui n’est pas réadmis·e à la session Hiver;
- la totalité du montant (167,51 $) pour celle ou celui qui n’est pas réadmis·e à la session Automne;
- L’étudiant·e malade doit présenter un billet du médecin stipulant qu’elle ou il doit interrompre ses études pour avoir droit à un remboursement qui s’établit comme suit :
- la totalité du montant (167,51 $) si le billet arrive au bureau de la coordonnatrice avant le 1er septembre pour la session Automne;
- la totalité du montant (167,51 $) si le billet arrive avant le 1er février pour la session Hiver.
Dans les cas suivants, les étudiant·es concerné·es n’ont aucune démarche à entreprendre. Des chèques de remboursement leur seront postés aux dates indiquées ci-dessous :
- À l’étudiant·e qui remplit un avis de non-retour avant le 15 juillet ou le 15 décembre :
- en octobre pour la session Automne;
- en mars pour la session Hiver.
- À l’étudiant·e qui a eu trop d’échecs :
- à la fin mars pour la session Automne;
- à la fin octobre pour la session Hiver.
L’étudiante ou l’étudiant qui doit interrompre ses études pour raison de maladie doit remettre son billet médical au local D-3692. Les remboursements seront effectués à la mi-octobre ou au début de mars, selon qu’il s’agit de la session Automne ou Hiver.
Gratuité scolaire
Pour bénéficier de la gratuité scolaire, il faut étudier à temps plein dans un programme, c’est-à-dire être inscrit à quatre cours ou plus par session régulière ou à 180 heures de cours ou plus par session.
L’étudiante ou étudiant inscrit au DEC à temps partiel doit payer des droits de scolarité. Ces droits sont de 2 $ par heure de cours. Par exemple, pour un cours de 45 heures, l’étudiante ou l’étudiant recevra une facture de 90 $.
L’étudiante ou l’étudiant qui a été inscrit·e à temps plein à au moins une des deux dernières sessions qui précèdent la session à laquelle elle ou il est présentement inscrit·e et à qui il ne reste qu’un maximum de trois cours ou moins de 180 heures pour compléter son programme de DEC ou d’AEC est considéré·e comme ayant un statut d’étudiante ou étudiant à temps plein.
Elle ou il ne peut toutefois se voir reconnaître un tel statut que pour une session, à moins :
- que l’un des cours qu’elle ou il est tenu·e de suivre ne soit pas offert;
ou - qu’il existe un cours préalable à celui qu’elle ou il devrait suivre, cours qui n’est pas offert à la session de son inscription.
Notes :
- Les « étudiantes et étudiants venant de l’extérieur du Québec » au sens où cette expression est définie dans le Règlement relatif aux frais de scolarité du gouvernement du Québec n’ont pas droit à la gratuité scolaire au collégial. Ils doivent payer, par session d’études, 7 210 $ (pour les programmes préuniversitaires, les techniques humaines et administratives), 9 333 $ (pour les techniques physiques et les techniques des arts et des lettres), 11 174 $ (pour les techniques biologiques), de même que des frais annuels d’assurance obligatoires d’environ 816 $. Par ailleurs, des droits de scolarité de 1 833 $ par session seront exigés des citoyennes canadiennes et des citoyens canadiens non résidents du Québec pour les étudiantes et étudiants inscrits à temps plein et de 8,95 $ / heure pour les étudiantes et les .étudiants à temps partiel.
- Les montants sont sujets à changement.