Droits de scolarité, paiement et remboursement
Avant le début de chaque session d’études, les étudiant(e)s doivent payer différents frais, soit 199,40 $. Il s’agit donc d’un total de 398,80 $ pour une année scolaire (2 sessions), auquel peuvent s’ajouter, pour certain(e)s étudiant(e)s, des droits de scolarité.
Le Collège communique aux étudiant(e)s les informations concernant les coûts et le mode de paiement. Les étudiant(e)s doivent acquitter ces frais durant la période définie par le Collège.
Coût par session
| Droits d’admission au SRAM | 30 $ |
| Droits d’inscription | 20 $ / session (non remboursables) |
| Droits afférents | 25 $ / session |
| Droits de toute nature | 123,40 $ / session |
| Total des frais obligatoires payables au Collège | 168,40 $ / session |
| Cotisation pour l’association étudiante | 22 $ / session |
| Total des frais perçus par le Collège | 190,40 $ / session |
Contribution volontaire au Fonds de citoyenneté de la Fondation du Collège de Maisonneuve : 9 $ / session.
Frais dus aux retards
Des frais administratifs sont imposés aux étudiantes et étudiants en retard dans les opérations suivantes :
- Réinscription : 35 $
- Paiements de toute nature : 10 $
Obtenir un remboursement
L’étudiante ou l’étudiant a droit à un remboursement total ou partiel dans les cas suivants :
- L’étudiant(e) qui avise l’organisation scolaire de son intention de ne pas fréquenter le Collège à la session suivante a droit au remboursement suivant :
- la totalité du montant (170,40 $) si elle ou il remplit l’avis de désistement dans Omnivox avant le 15 juillet pour la session Automne ou avant le 15 décembre pour la session Hiver.
- L’étudiant(e) qui doit interrompre ses études pour des raisons de maladie doit présenter un billet du médecin stipulant qu’elle ou il doit interrompre ses études pour avoir droit à un remboursement qui s’établit comme suit :
- la totalité du montant (170,40 $) si le billet est remis avant le 1er septembre pour la session Automne et avant le 1er février pour la session Hiver.
- Le billet médical doit être remis à l’organisation scolaire au local D-3692 ou envoyé par courriel à os@cmaisonneuve.qc.ca.
- L’étudiant(e) qui est expulsé(e) du Collège à la suite d’une session avec plusieurs échecs a droit à un remboursement. Ce montant s’établit comme suit :
- la totalité du montant (170,40 $) pour celle ou celui qui n’est pas réadmis(e) à la session Hiver ou Automne.
Les remboursements s’effectuent en octobre ou en mars, selon qu’il s’agisse de la session Automne ou Hiver.
Statut d’études
Les droits de scolarité varient en fonction du statut d’études de l’étudiante ou de l’étudiant.
Études à temps plein
Pour avoir le statut d’étudiant(e) à temps plein dans un programme, la personne doit être inscrite à quatre cours ou plus (12 h/semaine pour les 15 semaines de la session) par session régulière ou à 180 heures de cours ou plus par session.
L’étudiante ou l’étudiant qui a été inscrit(e) à temps plein à au moins une des deux dernières sessions qui précèdent la session à laquelle elle ou il est présentement inscrit(e) et à qui il ne reste qu’un maximum de trois cours ou moins de 180 heures pour compléter son programme de DEC ou d’AEC est considéré(e) comme ayant un statut d’études à temps plein. L’étudiante ou l’étudiant ne peut toutefois se voir reconnaître un tel statut que pour une session.
Des exceptions peuvent s’appliquer. L’étudiant qui étudie à temps partiel peut valider si son statut peut être reconnu temps plein auprès de l’organisation scolaire
Études à temps partiel
L’étudiante ou étudiant inscrit à temps partiel doit payer des droits de scolarité. Ces droits sont de 2 $ par heure de cours. Par exemple, pour un cours de 45 heures, l’étudiante ou l’étudiant recevra une facture de 90 $.