Mieux comprendre le contexte et le déroulement d’une assemblée étudiante
Les assemblées générales étudiantes qui ont à l’ordre du jour un vote de grève soulèvent de nombreuses questions. Vous trouverez dans cette page des informations qui vous permettront de mieux comprendre les rôles et responsabilités de l’association étudiante et de la direction du Collège.
La Société générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM)
- La SOGÉÉCOM est une organisation indépendante du Collège, légalement constituée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
- Cette association représente toutes les personnes qui étudient à temps plein (quatre cours ou plus par session régulière ou 180 h de cours ou plus par session) au Collège de Maisonneuve, à l’exception des étudiants dont le programme est financé par Services Québec.
- Le fonctionnement de la SOGÉÉCOM et de ses assemblées est balisé par ses Statuts et règlements.
Le Collège de Maisonneuve
Le Collège de Maisonneuve est institué selon les dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps).
Principes directeurs du Collège en cas de grève étudiante
La direction du Collège de Maisonneuve facilite l’exercice démocratique de ses étudiants et collabore à l’organisation des assemblées afin d’assurer la sécurité des personnes et des lieux.
Avant l’assemblée étudiante, la direction :
- Met des locaux à la disposition, apporte un soutien logistique et s’assure d’offrir un environnement sécuritaire.
- Communique aux étudiants du Collège les informations factuelles sur l’assemblée.
Pendant une assemblée étudiante dont le seul point à l’ordre du jour est un vote de grève :
- Si les étudiants le proposent et votent en ce sens durant l’assemblée, la Direction lève les cours au-delà de la période libérée, et ce, tant que le vote de grève n’a pas été pris.
Lors de la journée de grève, la Direction :
- A la responsabilité, en cas de piquetage étudiant, d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes et de ses installations;
- Ferme tous les campus et suspend tous les cours, stages et activités, si elle se voit dans l’obligation de lever les cours;
- S’assure que les communications soient régulières et précises;
- Apporte au calendrier scolaire les modifications requises, après la suspension des cours, en vertu du Règlement sur le régime des études collégiales et du Règlement sur le calendrier scolaire. Elle transmet ensuite le calendrier modifié aux étudiants et aux employés.
Foire aux questions
Est-ce que les cours sont levés lorsque l’assemblée générale dont le seul point à l’ordre du jour est un vote de grève va au-delà de 14 h ?
Oui, si l’assemblée est constituée d’un nombre significatif d’étudiants qui votent pour que la demande soit faite à la Direction du Collège. Une fois la demande faite et acceptée par la Direction, les étudiants en sont alors informés par Omnivox et les employés par courriel.
Si je ne suis pas présent à l’assemblée générale, comment serai-je informé du résultat du vote ?
Dès que connu, le résultat du vote est communiqué aux étudiants par Omnivox et aux employés par courriel.
Est-ce que les cours levés sont repris ?
Oui, tous les cours suspendus en raison des assemblées générales et tous les cours suspendus en raison de la grève sont repris. Un nouveau calendrier scolaire est publié peu de temps après la grève.
Quand sommes-nous informés de la levée des cours à la suite d’un vote de grève ?
La Direction décide de suspendre les cours le matin même de la grève, si elle constate qu’il est impossible d’accéder à l’un de ses campus sans compromettre la sécurité des personnes et des lieux.
Pourquoi la Direction du Collège ne prend-elle pas la décision de fermer le Collège la veille de la grève ?
La Direction du Collège peut lever les cours seulement lorsqu’elle constate qu’elle ne peut assurer la sécurité des biens et des personnes sur le terrain et dans les locaux du Collège. Le Collège est tenu par la Loi de donner accès à ses locaux à tous les étudiants et à tous les employés de façon sécuritaire.
Comment serai-je informé de la levée de cours ?
L’ensemble des membres de la communauté est informé de la probabilité de la levée de cours et de la levée des cours des façons suivantes : pour les étudiants, un message est publié dans les actualités d’Omnivox et sur le site Web du Collège; les employés recevront un courriel et trouveront l’information sur le site Web du Collège. L’application Sécurité Maisonneuve sera utilisée pour informer tous les membres de la communauté si les cours sont levés.
Est-ce que les décisions prises en assemblée sont respectées par la Direction du Collège ?
La Direction du Collège n’est pas engagée par les décisions de l’assemblée.
Lorsqu’il y a levée de cours, est-ce que tous les campus, les stages et la formation continue sont concernés ?
Oui. Lorsque la Direction du Collège lève les cours, il s’agit de tous les cours, les stages et les activités rattachés aux cours, et ce, sur tous les campus. Les activités offertes à la communauté et les cours crédités aux entreprises à compter de 18 h sont quant à eux maintenus.