Mieux comprendre le contexte et le déroulement d’une assemblée étudiante

Les assemblées générales étudiantes qui ont à l’ordre du jour un vote de grève soulèvent de nombreuses questions. Vous trouverez dans cette page des informations qui vous permettront de mieux comprendre les rôles et responsabilités de l’association étudiante et de la direction du Collège.

La Société générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM)

• La SOGÉÉCOM est une organisation indépendante du Collège, légalement constituée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
• Cette association représente toutes les personnes qui étudient à temps plein (quatre cours ou plus par session régulière ou 180 h de cours ou plus par session) au Collège de Maisonneuve, à l’exception des étudiants dont le programme est financé par Services Québec.
• Le fonctionnement de la SOGÉÉCOM et de ses assemblées est balisé par ses Statuts et règlements. 

Le Collège de Maisonneuve

Le Collège de Maisonneuve est institué selon les dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps).

Principes directeurs du Collège en cas de grève étudiante

La direction du Collège de Maisonneuve facilite l’exercice démocratique de ses étudiants et collabore à l’organisation des assemblées afin d’assurer la sécurité des personnes et des lieux.

Avant l’assemblée étudiante, la direction :

• Met des locaux à la disposition, apporte un soutien logistique et s’assure d’offrir un environnement sécuritaire. 
• Communique aux étudiants du Collège les informations factuelles sur l’assemblée.

Pendant une assemblée étudiante dont le seul point à l’ordre du jour est un vote de grève :

• Si les étudiants le proposent et votent en ce sens durant l’assemblée, la Direction peut lever les cours au-delà de la période libérée.

Lors de la journée de grève, la Direction :

• A la responsabilité, en cas de piquetage étudiant, d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes et de ses installations;
• Ferme tous les campus et suspend tous les cours, stages et activités, si elle se voit dans l’obligation de lever les cours;
• S’assure que les communications soient régulières et précises;
• Apporte au calendrier scolaire les modifications requises, après la suspension des cours, en vertu du Règlement sur le régime des études collégiales et du Règlement sur le calendrier scolaire. Elle transmet ensuite le calendrier modifié aux étudiants et aux employés.

Foire aux questions