Mieux comprendre le contexte et le déroulement d’une assemblée étudiante

Les assemblées générales étudiantes qui ont à l’ordre du jour un vote de grève soulèvent de nombreuses questions. Vous trouverez dans cette page des informations qui vous permettront de mieux comprendre les rôles et responsabilités de l’association étudiante et de la direction du Collège.

La Société générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM)

  • La SOGÉÉCOM est une organisation indépendante du Collège, légalement constituée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
  • Cette association représente toutes les personnes qui étudient à temps plein (quatre cours ou plus par session régulière ou 180 h de cours ou plus par session) au Collège de Maisonneuve, à l’exception des étudiants dont le programme est financé par Services Québec.
  • Le fonctionnement de la SOGÉÉCOM et de ses assemblées est balisé par ses Statuts et règlements

Le Collège de Maisonneuve

Le Collège de Maisonneuve est institué selon les dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps).

Principes directeurs du Collège en cas de grève étudiante

La direction du Collège de Maisonneuve facilite l’exercice démocratique de ses étudiants et collabore à l’organisation des assemblées afin d’assurer la sécurité des personnes et des lieux.

Avant l’assemblée étudiante, la direction :

  • Met des locaux à la disposition, apporte un soutien logistique et s’assure d’offrir un environnement sécuritaire. 
  • Communique aux étudiants du Collège les informations factuelles sur l’assemblée.

Pendant une assemblée étudiante dont le seul point à l’ordre du jour est un vote de grève :

  • Si les étudiants le proposent et votent en ce sens durant l’assemblée, la Direction peut lever les cours au-delà de la période libérée.

Lors de la journée de grève, la Direction :

  • A la responsabilité, en cas de piquetage étudiant, d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes et de ses installations;
  • Ferme tous les campus et suspend tous les cours, stages et activités, si elle se voit dans l’obligation de lever les cours;
  • S’assure que les communications soient régulières et précises;
  • Apporte au calendrier scolaire les modifications requises, après la suspension des cours, en vertu du Règlement sur le régime des études collégiales et du Règlement sur le calendrier scolaire. Elle transmet ensuite le calendrier modifié aux étudiants et aux employés.

Foire aux questions

Est-ce que les cours sont levés lorsque l’assemblée générale dont le seul point à l’ordre du jour est un vote de grève va au-delà de 14 h ?

Oui, si l’assemblée est constituée d’un nombre significatif d’étudiants qui votent pour que la demande soit faite à la Direction du Collège. Une fois la demande faite et acceptée par la Direction, les étudiants en sont alors informés par Omnivox et par l’application Sécurité Maisonneuve. Les employés sont quant à eux informés par courriel.

Est-ce que les cours levés sont repris ?

Si la durée de la levée de cours en raison des assemblées générales pour vote de grève le justifie, les cours suspendus sont repris. Tous les cours suspendus en raison de la grève seront quant à eux repris. Un nouveau calendrier scolaire est publié peu de temps après la grève.

Quand sommes-nous informés de la levée des cours à la suite d’un vote de grève ?

La Direction décide de suspendre les cours le matin même de la grève, si elle constate qu’il est impossible d’accéder à l’un de ses campus sans compromettre la sécurité des personnes et des lieux.

Pourquoi la Direction du Collège ne prend-elle pas la décision de fermer le Collège la veille de la grève ? 

La Direction du Collège peut lever les cours seulement lorsqu’elle constate qu’elle ne peut assurer la sécurité des biens et des personnes sur le terrain et dans les locaux du Collège. Le Collège est tenu par la Loi de donner accès à ses locaux à tous les étudiants et à tous les employés de façon sécuritaire.

Comment serai-je informé de la levée de cours ?  

L’ensemble des membres de la communauté est informé de la probabilité de la levée de cours et de la levée des cours des façons suivantes : pour les étudiants, un message est publié dans les actualités d’Omnivox et sur le site Web du Collège; les employés recevront un courriel et trouveront l’information sur le site Web du Collège. L’application Sécurité Maisonneuve sera utilisée pour informer tous les membres de la communauté si les cours sont levés.

Est-ce que les décisions prises en assemblée sont respectées par la Direction du Collège ?

La Direction du Collège n’est pas engagée par les décisions de l’assemblée.

Lorsqu’il y a levée de cours, est-ce que tous les campus, les stages et la formation continue sont concernés ?

Oui. Lorsque la Direction du Collège lève les cours, il s’agit de tous les cours, les stages et les activités rattachés aux cours, et ce, sur tous les campus. Les activités offertes à la communauté et les cours crédités aux entreprises à compter de 18 h sont quant à eux maintenus.

Pourquoi parle-t-on de boycottage des cours plutôt que de grève quand il s’agit des étudiants ?

Les étudiants n’étant pas des employés, le Code du travail ne s’applique pas à eux et on ne peut parler à leur égard de « grève légale ou illégale » au sens strict du terme.

Le mot « grève » utilisé pour désigner les manifestations étudiantes doit être compris dans son sens générique et commun comme le refus concerté d’assister aux cours. À proprement parler, il s’agit d’un boycottage plutôt que d’une grève.

Modifications au calendrier scolaire

Les modifications au calendrier scolaire suscitent plusieurs questions de la part des membres de la communauté. Vous trouverez dans la présente Foire aux questions quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.

N’hésitez pas à écrire à communic@cmaisonneuve.qc.ca pour toute autre question.

1. Pourquoi le calendrier scolaire est-il révisé ?

Le calendrier scolaire est révisé chaque fois que les cours sont suspendus pour une raison ou une autre (grève du Front commun, boycottage des cours, boycottage des journées de reprise des cours, etc.), car le Collège a l’obligation de respecter les lois et de se conformer au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) :

« Le collège doit organiser, durant la période débutant le 1er juillet d’une année et se terminant le 30 juin de l’année suivante, au moins deux sessions comportant chacune un minimum de 82 jours consacrés aux cours et à l’évaluation. »

2. D’autres révisions sont-elles à venir ?

Le calendrier scolaire sera révisé chaque fois que les cours seront suspendus, car le Collège a l’obligation de respecter les lois et de se conformer au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) (voir question 1)

3. Le Collège peut-il demander au Ministère d’être exempté de cette obligation étant donné que le RREC stipule que « dans des circonstances exceptionnelles et avec l’approbation du ministre, on peut organiser une session (…) qui comporte moins de 82 jours » ?

La Direction du Collège a demandé au ministère de l’Enseignement supérieur en octobre si la « grève » étudiante pouvait être qualifiée de circonstance exceptionnelle. La réponse du Ministère a été « que le Collège avait la marge de manœuvre nécessaire pour revoir son calendrier sans déroger au RREC ». Donc le Collège est tenu de respecter le RREC pour l’instant. La Ministre a d’ailleurs tenu à rappeler à tous les cégeps cette obligation le 6 décembre en conférence de presse : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2033001/session-cegeps-greve-dery-enseignement

4. Le Collège peut-il invoquer l’article du RREC qui stipule qu’on « peut, au regard d’un programme d’études qui requiert l’application de modalités pédagogiques particulières (…) organiser une session qui comporte moins de 82 jours » ?

Cet article vise à permettre aux collèges d’établir exceptionnellement un calendrier plus souple en raison des particularités de certains programmes d’études qui nécessiteraient des méthodes pédagogiques mieux adaptées comme l’alternance travail-études.

5. Est-ce que les jours de soutien à la réussite font partie des 82 jours ?

Non, car il n’y a ni cours ni évaluation durant ces jours. Le Règlement sur le calendrier scolaire à la page 4 fournit une description détaillée des jours de soutien à la réussite :

« Jour consacré à des activités individuelles ou collectives de soutien à la réussite étudiante : rencontres, reprises, consultations, ateliers, etc. La tenue d’activités d’enrichissement ou d’activités complémentaires aux cours pour certains groupes d’étudiants est également possible : conférences, visites, séjours à l’extérieur, cours intensif, etc. »

6. Quel est le processus d’adoption du calendrier scolaire ?

Le calendrier scolaire des sessions régulières est présenté à la Commission des études (Règlement sur la Commission des études) pour avis et soumis au Conseil d’administration pour adoption. (Règlement sur le Calendrier scolaire).

En cours d’année, le calendrier scolaire peut être modifié pour une raison ou une autre (grève du Front commun, boycottage des cours, boycottage des journées de reprise des cours, etc.); le nouveau calendrier doit être adopté par le Comité exécutif si la date de fin de session est repoussée. (Règlement sur le calendrier scolaire).

Si la date de fin de session n’est pas repoussée, les modifications sont faites par la Direction générale.