Droits de scolarité : paiement, remboursement, gratuité

Avant le début d’une année d’études, vous devez payer différents frais. Il s’agit donc d’un total de 318 $ pour l’année 2016-2017, auquel peut s’ajouter, pour certains étudiants, des droits de scolarité.

Le Collège communique aux étudiants les informations nécessaires et chacun doit acquitter ces frais durant la période où il remet son choix de cours.

 

Année 2016-2017
Droits d’admission au SRAM 30 $
Droits d’inscription 20 $ / session
Droits afférents 25 $ / session
Droits de toute nature 95 $ / session
Total des frais obligatoires payables au Collège 280 $ / annuellement
Cotisation pour l’association étudiante 38 $ / an
Grand total des frais perçus par le Collège 318 $ / annuellement

Contribution volontaire au Fonds de citoyenneté de la Fondation du Collège de Maisonneuve 5 $/session, 10 $/année.

Frais de changement d’horaire

Des frais administratifs de 25 $ sont exigés pour chaque changement d’horaire.

Frais du aux retards

Des frais administratifs sont imposés aux étudiants en retard dans les opérations suivantes :

  • Réclamation d’horaire 35 $
  • Admission 25 $
  • Inscription 25 $
  • Réinscription 25 $
  • Paiements de toute nature 10 $

Obtenir un remboursement

Droits d’inscription

20 $ par session. Ces droits ne sont pas remboursables sauf dans une exception : puisqu’ils sont perçus pour l’année, les droits d’inscription à la session d’hiver seront remboursés à l’étudiant qui annule son inscription à cette session avant le 15 décembre.

Droits afférents et cotisation étudiante

240 $ par année + 38 $ par année pour la cotisation étudiante. L’étudiant qui ne s’inscrit qu’à la session d’hiver paie la moitié de ces frais (139 $).

L’étudiant n’a droit à un remboursement total ou partiel que dans les cas suivants :

  • L’étudiant qui termine son DEC à la session d’automne a droit à un remboursement égal à la moitié de ces frais (139 $);
  • L’étudiant qui avise le bureau de la coordonnatrice de son intention de ne pas fréquenter le Collège à la session suivante a droit au remboursement suivant : la totalité du montant (278$) s’il signale par écrit son départ avant le 15 juillet pour la session d’automne et 50 % de ces frais (139$), s’il signale par écrit son départ avant le 15 décembre pour la session d’hiver;
  • L’étudiant qui a trop d’échecs et qui donne suite, dans les délais prévus, à la lettre du directeur des études a droit à un remboursement si sa réadmission à la session suivante est refusée. Ce montant s’établit comme suit :
    • la moitié des frais (139$) pour celui qui n’est pas réadmis à la session d’hiver;
    • le montant total (278$) pour celui qui n’est pas réadmis à la session d’automne;
  • L’étudiant malade doit présenter un billet du médecin stipulant qu’il doit interrompre ses études pour avoir droit à un rembour­sement qui s’établit comme suit :
    • la totalité des frais (278$) si le billet arrive au bureau de la coordonnatrice avant le 1er septembre pour la session d’automne;
    • la moitié des frais (139$) si le billet arrive avant le 1er février pour la session d’hiver.

Dans les cas suivants, les étudiants concernés n’ont aucune démarche à entreprendre. Des chèques de remboursement leur seront postés aux dates indiquées ci-dessous:

  • À l’étudiant qui obtient son DEC à la session d’automne :
    • fin mars.
  • À l’étudiant qui remplit un avis de non-retour avant le 15 décembre ou le 15 juillet :
    • octobre pour la session d’automne;
    • mars pour la session d’hiver.
  • À l’étudiant qui a eu trop d’échecs :
    • fin mars pour la session d’automne;
    • fin octobre pour la session d’hiver.

L’étudiant qui doit interrompre ses études pour raison de maladie doit remettre son billet médical au local D-3603. Les remboursements seront effectués à la mi-octobre ou au début de mars, selon qu’il s’agisse de la session d’automne ou d’hiver.

Gratuité scolaire

Pour bénéficier de la gratuité scolaire, il faut étudier à temps plein dans un programme, c’est-à-dire être inscrit à quatre cours ou plus par session régulière ou à 180 h de cours ou plus par session.

L’étudiant inscrit à temps partiel doit payer des droits de scolarité. Ces droits sont de 2 $ par heure de cours. Par exemple, un cours de 45 h, l’étudiant recevra une facture de 90 $.

L’étudiant qui a été inscrit à temps plein à au moins une des deux dernières sessions qui précèdent la session à laquelle il est présentement inscrit et à qui il ne reste qu’un maximum de trois cours ou moins de 180 h pour compléter son ­programme de DEC ou d’AEC est considéré comme ayant un ­statut d’étudiant à temps plein.

Il ne peut toutefois se voir reconnaître un tel ­statut que pour une session, à moins :

  • Que l’un des cours qu’il est tenu de suivre ne soit pas offert;
    ou
  • Qu’il existe un cours préalable à celui qu’il devrait suivre, cours qui n’est pas offert à la session de son inscription.

Note :

  • Les « étudiants venant de l’extérieur du Québec » au sens où cette expression est définie dans le Règlement relatif aux frais de scolarité du gouver­nement du Québec n’ont pas droit à la gratuité scolaire au collégial. Ils doivent payer, par session d’études, 6 000 $ (pour les programmes préuniver­sitaires, les techniques humaines et administratives), 7 768 $ (pour les ­techniques physiques et les techniques des arts et des lettres), 9 301 $ (pour les techniques biologiques), de même que des frais annuels d’assurance obligatoires d’environ 612 $. Par ailleurs, des droits de scolarité de 1 477 $ par session seront exigés des citoyens canadiens non-résidents du Québec pour les étudiants inscrits à temps plein et 7,21 $ / heure pour les étudiants à temps partiel.
  • Les montants sont sujets à changement.

Consultez aussi :