Plaintes et recours

Procédures de recours pour l’étudiant1

Comme étudiant, vous disposez de divers recours lorsque vous vous estimez lésé. Vous devez alors suivre la procédure qui, parmi celles décrites ci-dessous, s’applique à votre situation ou au motif de votre plainte :


La note reçue2

En cours de session

  • Si vous estimez que la correction d’une de vos évaluations ne vous rend pas justice, vous devez d’abord en discuter avec votre enseignant.
  • Si, après avoir discuté avec votre enseignant, vous voulez toujours en appeler de la décision, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits. 
  • De plus, vous devez soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.

À la fin de la session

Étudiants du secteur régulier :
  • Si vous souhaitez contester une note que vous avez reçue, vous devez d’abord utiliser le module de révision de note sur Omnivox.
  • Puis, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits.
  • De plus, vous devez soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.
Étudiants de la Formation continue :
  • Si vous souhaitez contester une note que vous avez reçue, vous devez d’abord soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.
  • Puis, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits.

L’enseignement2, 3

  • Si vous souhaitez porter plainte sur un aspect de l’enseignement que vous recevez4, vous devez d’abord en discuter avec votre enseignant, et ce, dès que le problème se pose. Attention : vous ne devez pas confondre cette démarche avec une demande de révision de note.
  • Si, après avoir discuté avec votre enseignant, le problème subsiste, vous devez rencontrer le coordonnateur du département pour réfléchir aux options possibles.
  • Puis, vous serez invité à choisir entre deux types de recours :
    1. Entente à l’amiable
      1. Chaque année, la Commission des études nomme des agents de conciliation dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les parties et la résolution à l’amiable du problème qui leur est soumis.
      2. Vous pouvez obtenir une référence vers un agent de conciliation par l’entremise du coordonnateur du département, de votre API ou de votre association étudiante (SOGÉÉCOM).
      3. Si l’entente à l’amiable n’est pas possible, la plainte officielle demeure un recours potentiel.
    2. Plainte officielle
      1. Vous devez formuler votre plainte par écrit (aucun formulaire n’est requis pour le faire).
      2. Vous devez déposer votre plainte au directeur adjoint responsable du département (local A-3354, campus 3800).
      3. Selon le cas, le responsable du programme peut suggérer, au préalable, une tentative d’entente à l’amiable.

Une inconduite grave ou une menace3

  • Si vous vous estimez victime de discrimination, de violence physique ou verbale ou encore de toute forme de harcèlement, vous devez adresser votre plainte à la Direction des services aux étudiants (local B-2200, campus 3800). Étant donné la gravité de telles situations, ce genre de plainte ne doit pas être fait à la légère. Il est fortement suggéré de prendre connaissance de la Politique pour contrer toute forme de harcèlement et de violence avant d’entreprendre votre démarche. Le cas échéant, vous devrez remplir et signer le formulaire prévu à la politique.
  • Si vous êtes victime ou témoin d’une violence à caractère sexuel, vous pouvez porter plainte, recevoir de l’aide ou de l’accompagnement au Centre de consultation et de soutien aux étudiants : local D-3608D, 514 254-7131, poste 4175, violencesexuelle@cmaisonneuve.qc.ca. Vous pouvez consulter la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel.  

Le milieu de vie ou les services

  • Si vous souhaitez formuler une plainte relative à l’environnement physique au Collège ou à un service autre que celui de l’enseignement, vous devez télécharger et remplir le formulaire de plainte, puis cliquer sur « Envoyer le formulaire ».
  • La plainte sera acheminée à la direction du service concerné et le problème dûment évalué. Le Collège ne peut toutefois pas garantir un suivi personnalisé pour chaque cas.

1. Le masculin et le singulier ont été privilégiés afin de faciliter la lecture, sans aucune présomption quant au genre ou au nombre des personnes concernées dans les situations décrites ici.

2. Les démarches relatives à la note reçue ou à l’enseignement s’effectuent en dehors des heures de classe.

3. L’étudiant peut être accompagné ou conseillé par un représentant de son association étudiante (SOGÉÉCOM) ou par une personne de son choix lorsqu’il le juge nécessaire. Une fois le traitement de la plainte effectué, l’étudiant aura droit à un suivi, dans le respect néanmoins des règles de confidentialité en vigueur.

4. Il peut s’agir, par exemple, du non-respect de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, d’une charge de travail démesurée, d’une méthode pédagogique contestable, de propos inappropriés en classe, de retards fréquents ou d’absences nombreuses, etc.