Extrait de la « Politique de remboursement
pour les formations en autofinancement »  2009 - 2010

Dans tous les cas où le Service de la formation continue annule le cours ou l’activité, modifie l’horaire de la formation ou que l’établis­sement devient inaccessible, le participant ou l’entreprise est rem­boursé en totalité.  ^[1]  

Dans tous les cas où le participant ou l’entreprise annule son inscription par écrit (courrier, courriel ou télécopieur) huit (8) jours civils ou plus avant la date du début de l’activité, il est remboursé inté­gralement.

Dans le cas où le participant ou l’entreprise annule à moins de huit (8) jours civils et avant la date de début de l’activité, un remboursement de 70 % est accordé ou une facturation de 30 % selon les cas, pour les droits de scolarité ou frais d’inscription.

Dans le cas où le participant ou l’entreprise annule après le début de l’activité, aucun remboursement n’est effectué. ^[2]

^[1]    Le client peut demander une note de crédit au lieu d’un remboursement.

^[2]    Dans le cas d’un programme ou un ensemble d’activités de formation, la date de début de l’activité correspond à la date du début du programme.

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