1. Le cheminement scolaire de tous les étudiants est encadré par des mesures incitatives à caractère éducatif.
2. En tout temps, l’étudiant a le droit d’avoir l’information juste quant à l’impact présent ou éventuel de ses échecs sur son cheminement scolaire.
3. Le principe de la progression des mesures mises en place guide le processus d’intervention. En somme, la sévérité de la mesure est proportionnelle au nombre et à la récurrence des échecs.
4. Le renvoi d’un étudiant est utilisé en dernier recours soit lorsque les mesures mises en application antérieurement n’ont pas permis l’atteinte des objectifs visés.
Champ d'application
5. Le présent règlement s’applique à l’étudiant qui, à une session donnée, est touché par l’une ou l’autre des situations suivantes :
- échec à plus d’un cours sans avoir échoué à la moitié ou plus de ses cours;
Ou
- échec au moins pour une deuxième fois, au même cours;
Ou
- échec à la moitié ou plus de ses cours.
De plus, cet étudiant doit être inscrit à temps complet à un programme conduisant au Diplôme d’études collégiales (DEC) ou à une Attestation d’études collégiales (AEC).
Rôles et responsabilités
La mise en œuvre du présent règlement implique que :
6. L’étudiant est le premier responsable de l’amélioration du taux de réussite de ses cours. Cette responsabilité s’exerce notamment dans :
- le recours aux mesures d’aide à la réussite suggérées et appropriées à ses besoins;
- le respect des conditions liées à son contrat d’engagement ou de réadmission;
- le respect des dates limites d’annulation fixées par le ministre pour abandonner un cours sans qu’un échec soit porté à son bulletin (20 septembre et 15 février pour les sessions de l’enseignement régulier. Pour la formation continue ou les cours dispensés selon la formule intensive, c’est la règle du 20% de la durée des cours qui détermine la date limite d’annulation).
7. Les conseillers à l’Aide pédagogique individuelle à l’enseignement régulier et les conseillers pédagogiques responsables de programmes à la formation continue sont responsables de la mise en application du présent règlement et du suivi des étudiants qui en découle.
8. Le directeur des études est responsable de l’application du présent règlement tant à l’enseignement régulier qu’à la formation continue.
Modalités d'application
Échec à plus d'un cours à la même session
9. L’étudiant échoue à plus d’un cours à une session donnée sans avoir échoué à la moitié ou plus de ses cours :
9.1. L’étudiant est dans cette situation une première fois :
L’étudiant est réinscrit à la session suivante et reçoit un questionnaire qu’il est invité à remplir. Ce questionnaire l’aidera à identifier les facteurs pouvant améliorer ses résultats scolaires et l’informera des mesures d’aide possibles.
9.2. L’étudiant est dans cette situation pour une deuxième fois ou plus :
Pour être autorisé à se réinscrire à la session suivante, l’étudiant doit accepter par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer ses résultats scolaires. Il doit signer un Contrat d’engagement personnalisé avant la date limite.
Échec au même cours deux fois ou plus
10. L’étudiant échoue une deuxième fois ou plus à un même cours.
Après analyse de la situation et des impacts sur le cheminement scolaire, deux possibilités :
- L’étudiant peut être autorisé à se réinscrire à ce cours mais il doit accepter par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer sa réussite scolaire. Il doit signer un Contrat d’engagement personnalisé avant la date limite.
- L’étudiant n’est pas autorisé à se réinscrire à ce cours. Des mesures appropriées à ses besoins ou à ses difficultés lui sont proposées.
Échec à la moitié ou plus des cours d'une session
11. L’étudiant échoue pour la première fois à la moitié ou plus des cours d’une session :
Il doit expliquer par écrit les motifs qui ont entraîné ses échecs et doit rencontrer un conseiller à l’Aide pédagogique individuelle ou le conseiller pédagogique responsable de programmes à la formation continue pour lui présenter un plan d’action. Il est autorisé à s’inscrire à la session suivante s’il accepte par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer le taux de réussite de ses cours.
12. L’étudiant échoue la moitié ou plus des cours d’une session pour une deuxième fois ou plus :
L’étudiant n’est pas autorisé à s’inscrire à la session suivante. Pour être éventuellement réadmis au collège, il doit présenter une nouvelle demande d’admission au SRAM et sa demande sera étudiée selon les critères d’admission en vigueur.
L’étudiant peut appeler de cette décision s’il est dans la situation suivante. S’il croit que ses échecs sont attribuables à des facteurs imprévisibles et déterminants sur lesquels il n’avait aucun pouvoir ou contrôle (ex. : maladie), et que ces facteurs ne sont plus présents, il peut adresser par écrit à la Direction des études une demande d’autorisation de se réinscrire à la session suivante. Pour être recevable, cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une pièce justificative témoignant de la crédibilité des motifs invoqués. Le Comité d’appel, dûment constitué par la Direction des études et composé d’au moins un professionnel, un enseignant et un représentant de la Direction des études, étudiera la demande. La décision rendue est sans appel.
Tableau synthèse
Situation d’échecs et exigences relatives à la réussite pour les étudiants à temps plein
| Situation de l’étudiant |
Mesures appliquées |
| Échec pour une première fois à plus d’un cours à une session donnée sans avoir échoué à la moitié ou plus des cours (Article 9.1) |
• L’étudiant reçoit un questionnaire (bilan) qu’il est invité à remplir. Ce questionnaire (bilan) l’aide à identifier les facteurs pouvant améliorer ses résultats scolaires et l’informe des mesures d’aide possibles.
• Il est réinscrit à la session suivante. |
| Échec pour une deuxième fois ou plus à plus d’un cours à une session donnée sans avoir échoué à la moitié ou plus des cours (Article 9.2) |
• Pour être autorisé à se réinscrire à la session suivante, l’étudiant doit accepter par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer ses résultats scolaires.
• Il doit signer un contrat d’engagement personnalisé avant la date limite. |
| Échec une deuxième fois ou plus à un même cours (Article 10) |
• Après analyse de la situation et des impacts sur le cheminement scolaire, deux possibilités :
- L’étudiant peut être autorisé à se réinscrire à ce cours, mais :
- Il doit accepter par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer ses résultats scolaires.
- Il doit signer un contrat d’engagement personnalisé avant la date proposée.
- L’étudiant n’est pas autorisé à se réinscrire à ce cours. Des mesures appropriées à ses besoins ou à ses difficultés lui sont proposées.
|
| Échec pour une première fois à la moitié ou plus des cours d’une session (Article 11) |
• L’étudiant doit expliquer par écrit les motifs qui ont entraîné ses échecs.
• L’étudiant doit rencontrer obligatoirement un conseiller au Service de l’aide pédagogique individuelle ou un responsable à la formation continue pour lui présenter un plan d’action.
• L’étudiant est autorisé à s’inscrire à la session suivante s’il accepte par écrit les mesures d’encadrement proposées et, le cas échéant, les conditions déterminées pour améliorer ses résultats scolaires. |
| Échec pour une deuxième fois ou plus à la moitié ou plus des cours d’une session (Article 12) |
• L’étudiant n’est pas autorisé à s’inscrire à la session suivante. Pour être éventuellement réadmis au Collège, l’étudiant doit présenter une nouvelle demande d’admission au SRAM, et sa demande sera étudiée selon les critères d’admission en vigueur.
• L’étudiant peut en appeler de cette décision s’il croit que ses échecs sont attribuables à des facteurs imprévisibles et déterminants sur lesquels il n’avait aucun pouvoir ou contrôle (ex. : maladie), et que ces facteurs ne sont plus présents. Il peut alors adresser par écrit à la Direction des études une demande d’autorisation de se réinscrire à la session suivante. Pour être recevable, cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une pièce justificative témoignant de la crédibilité des motifs invoqués. La décision rendue est sans appel. |
